Amendement 1322 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Paul-André Colombani (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire) … 13 signataires en tout
Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la pollution aux particules de plastiques dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée, leurs conséquences attendues en termes de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources de la mer ainsi que les possibles risques en matière de santé publique pour les personnes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001322
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