Amendement 1377 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Bruno Millienne (auteur), Jimmy Pahun (cosignataire), Nadia Essayan (cosignataire), Florence Lasserre (cosignataire), Patrick Loiseau (cosignataire), Aude Luquet (cosignataire), Erwan Balanant (cosignataire), Géraldine Bannier (cosignataire) … 45 signataires en tout
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 3 »
la référence :
« 2 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001377
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