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20 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1401 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Max Mathiasin (auteur), Justine Benin (cosignataire)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences sur la pollution aquatique et notamment sur les coraux, de l’oxybenzone présent en particulier dans certaines crèmes solaires.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001401
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001401?format=pdf
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