Amendement 1403 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Max Mathiasin (auteur), Justine Benin (cosignataire)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001403
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé