Amendement 1403 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Cet amendement vise à identifier les produits et matériaux entrainant une pollution aquatique. L’objectif est d’informer le consommateur, de limiter les mauvaises utilisations des produits, de mettre en place une meilleure gestion des déchets, de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur et, bien sûr, de développer une démarche d’éco-conception.