Amendement 1405 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Max Mathiasin (auteur), Justine Benin (cosignataire)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage et la valorisation des huiles alimentaires usagées.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001405
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