Amendement 1517 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Hubert Wulfranc (auteur), André Chassaigne (cosignataire), Huguette Bello (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001517
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