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20 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1517 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Rejeté

Hubert Wulfranc (auteur), André Chassaigne (cosignataire), Huguette Bello (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 16 signataires en tout

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient de cesser les pratiques d’exportation dans des pays tiers qui le plus souvent ne disposent pas des installations nécessaires afin de traiter ces déchets et de les recycler.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001517
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001517?format=pdf
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