Amendement 1541 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Anthony Cellier (auteur), Didier Baichère (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Annie Chapelier (cosignataire), Yannick Haury (cosignataire), Anissa Khedher (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Vincent Thiébaut (cosignataire)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le seuil de libération des déchets dits de très faible activité.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001541
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