Amendement 1689 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la politique de recyclage, de réutilisation, de réemploi et de valorisation des matériaux stratégiques, notamment les terres rares. Ce rapport contient les informations nécessaires à propos du type de terres rares devant faire l’objet d’une politique de valorisation prioritaire. Le rapport présente les perspectives en matière de coût, d’ingénierie, pour l’industrie dans l’économie française ainsi que les possibilités d’améliorer le secteur de valorisation des terres rares.