Amendement 1689 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Michel Castellani (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire)
Le sujet des terres rares est un des grands enjeux géopolitiques de notre siècle. Aujourd’hui, ces métaux stratégiques sont des composants fondamentaux pour la fabrication d’un nombre considérable de biens utilisés dans la vie quotidienne (high tech, voitures électriques, éoliennes, etc.).
Pourtant, cette ressource essentielle est importée, principalement depuis la Chine qui est, à ce jour, le pays le plus riche en terres rares. La question de la dépendance de la France, et plus largement de l’Europe, est une problématique à laquelle il convient d’apporter une réponse globale et organisée.
Dans cette perspective, il apparaît nécessaire que le Gouvernement présente, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette loi, un rapport traitant de la problématique du recyclage, de la valorisation, de la réutilisation et du réemploi des terres rares dans le secteur productif français. Ce rapport doit aussi mettre en avant les avantages, les risques et les coûts du développement de cette filière.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001689
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