Amendement 1850 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Jimmy Pahun (auteur), Gilles Lurton (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Jean-Pierre Pont (cosignataire), Florence Lasserre (cosignataire), Maina Sage (cosignataire), Erwan Balanant (cosignataire), Yannick Haury (cosignataire) … 16 signataires en tout
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001850
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