Amendement 1953 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Le Gouvernement remet au Parlement au 1er janvier 2022 un rapport sur le traitement des déchets d’amiante, ayant pour objectifs : 1° l’identification des éventuelles alternatives à l’enfouissement qui sont viables et, le cas échéant, le calendrier de leur déploiement, de façon à réduire le recours à l’enfouissement ; 2° l’identification des besoins de recherche et développement en autres solutions alternatives à l’enfouissement.