Amendement 2128 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Maina Sage (auteur), Sophie Auconie (cosignataire), Thierry Benoit (cosignataire), Paul Christophe (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Patricia Lemoine (cosignataire) … 11 signataires en tout
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages présentes sur le domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion du trait de côte.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002128
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