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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2143 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Rejeté

Caroline Janvier (auteur), Christophe Blanchet (cosignataire), Mireille Clapot (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Olivier Gaillard (cosignataire), Claire O'Petit (cosignataire), Sandrine Mörch (cosignataire), Nathalie Sarles (cosignataire) … 14 signataires en tout

Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde en 2019, ces bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à mille ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’océan. Pour lutter contre ce fléau, cet amendement vise à interdire la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 cl. à partir du 1er janvier 2021. Cet amendement a été travaillé avec les organisations non-gouvernementales Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002143
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002143?format=pdf
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