Amendement 2180 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Paul Christophe (auteur), Thierry Benoit (cosignataire), Guy Bricout (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire) … 17 signataires en tout
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de mettre en place un montant différencié de consigne selon le volume des emballages soumis à une consigne pour recyclage.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002180
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