Amendement 2219 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Paul Christophe (auteur), Thierry Benoit (cosignataire), Guy Bricout (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire) … 17 signataires en tout
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental de la mise en œuvre d’une consigne pour recyclage en prenant en compte l’analyse de cycle de vie de chaque catégorie d’emballage qui est envisagé pour être ainsi consigné.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002219
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