Amendement 2304 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Dans les débats préalables à la mise en place d’une consigne (pour recyclage ou pour réemploi), il ressort que les consommateurs lors du passage en caisse devront s’acquitter à la fois : – du montant de la consigne (dont il semble que plusieurs millions d’euros ne seraient in fine pas récupérés par les consommateurs) ; et, – de la répercussion par les metteurs en marché de l’éco-contribution (par exemple le « Point Vert » pour la filière REP des emballages ménagers). Le présent amendement vise donc à évaluer l’impact potentiel d’une telle mesure environnementale sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le budget des collectivités territoriales et leurs regroupements chargés du SPGD.