Amendement 2340 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Marjolaine Meynier-Millefert (auteur), Danielle Brulebois (cosignataire), Laurianne Rossi (cosignataire), Jean-Marc Zulesi (cosignataire)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment, le coût complet pour les artisans de la gestion des déchets et sur la pertinence du rachat par la filière de recyclage des matériaux triés et recyclés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002340
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