Amendement 2341 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Marjolaine Meynier-Millefert (auteur), Danielle Brulebois (cosignataire), Laurianne Rossi (cosignataire), Jean-Marc Zulesi (cosignataire)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur le travail dissimulé dans le secteur du bâtiment, ses conséquences sur les décharges sauvages, ainsi que sur les outils de lutte possible et les sanctions financières.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002341
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