Amendement 2341 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Les retours du terrain semblent pointer un lien étroit entre les décharges sauvages et le travail dissimulé. En effet le travail dissimulé peut favoriser le contournement des dispositifs de gestion des déchets. Ainsi, il s’avère indispensable d’avoir une meilleure connaissance du phénomène qui constitue un enjeu économique, social et environnemental. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le travail dissimulé dans le secteur du bâtiment pour mieux apprécier la situation et mettre en place des actions concrètes et efficaces pour à la fois lutter contre le travail dissimulé et les dépôts sauvages. Des mesures plus contraignantes de traçabilité et de contrôles tout en étant souhaitables en principe, peuvent avoir des effets pervers non mesurés en pratique.