Amendement 2349 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Marjolaine Meynier-Millefert (auteur), Danielle Brulebois (cosignataire), Laurianne Rossi (cosignataire), Jean-Marc Zulesi (cosignataire)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur la mise en place d’un système de certificats blancs pour les déchets du bâtiment.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002349
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé