Amendement 2351 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Marjolaine Meynier-Millefert (auteur), Danielle Brulebois (cosignataire), Laurianne Rossi (cosignataire), Jean-Marc Zulesi (cosignataire)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la coordination entre la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, la règlementation environnementale 2020 et la présente loi.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002351
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