Amendement 2353 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation des dispositifs de récupération des déchets en mer. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des dispositifs et l’opportunité de leur généralisation dans le but de parvenir à l’objectif zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025.