Amendement 2391 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Paul Christophe (auteur), Thierry Benoit (cosignataire), Guy Bricout (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire) … 17 signataires en tout
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les différents dispositifs, solutions et mécanismes matériels ou logiciels de collecte pour le recyclage des déchets consignés et de mesurer, pour chacun d’eux, le bilan économique et environnemental.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002391
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