geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2391 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Paul Christophe (auteur), Thierry Benoit (cosignataire), Guy Bricout (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire) … 17 signataires en tout

La mise en œuvre de la consigne, à une échelle nationale ou locale, nécessitera de forts investissements. En Allemagne, il a fallu de nombreuses années — entre la décision de mise en place de la consigne et l’équipement effectif du territoire en dispositifs de collecte — pour que l’intégralité du pays soit équipée. Cela signifie qu’à l’issue du déploiement, les pouvoirs publics devront désormais procéder au renouvellement du parc de machines à déconsigner. La consignation des déchets en vue de leur recyclage est une opportunité pour que la France s’impose comme une terre d’innovation en déployant une consigne pour recyclage novatrice, associant les nouvelles technologies aux dispositifs classiques de déconsignation. Le présent amendement vise donc à débattre des différentes solutions qui existent ou qui sont en développement, et qui permettront in fine, la mise en place d’une collecte des emballages consignés adaptée au mode de vie actuel et futur.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002391
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002391?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé