Amendement 2481 au texte PRJLANR5L15BTC2454

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Le III de ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « A. – Le I est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la mention : « I. – ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « B. – Le III est ainsi modifié : ».