Amendement 2495 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Sophie Auconie (auteur), Michel Zumkeller (cosignataire), André Villiers (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), Maina Sage (cosignataire), Pierre Morel-À-L'Huissier (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire), Jean-Christophe Lagarde (cosignataire) … 14 signataires en tout
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique à usage unique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002495
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