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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 2504 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Thierry Michels (auteur)

Cet amendement a pour objectif d’encourager le retour en pharmacie des médicaments à usage humain non-utilisés. Ce geste doit en effet devenir un automatisme chez tous les Français. Ces derniers ne sauraient être empêchés dans ce geste responsable par le refus d’un pharmacien. Dès lors, en cas de refus par le pharmacien de récupérer gratuitement des médicaments destinés à usage humain, il doit être exposé à une amende.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002504
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002504?format=pdf
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