Amendement 2657 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Ce sous-amendement rend opérationnel le partage des espaces publicitaires souhaité par l'amendement 879.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002657
Fichier d'origine conservé
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