Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative

M. Francisque Collomb attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le cadre réglementaire extrêmement complexe du fonctionnement de la COTOREP. A titre d'exemple, l'agrément des centres de rééducation professionnelle et des centres de préorientation requiert l'intervention de trois administrations centrales, sept administrations régionales et de deux administrations départementales. Il lui demande comment les pouvoirs publics envisagent la gestion de ces circuits administratifs complexes afin d'arriver à un ensemble cohérent