Conditions de prise en charge financière des objecteurs de conscience

M. Jean-Paul Hammann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les vives inquiétudes des organismes habilités pour l'accueil des objecteurs de conscience. Les intéressés ont été informés par la direction de l'action sociale, bureau des objecteurs de conscience, d'une prochaine modification des conditions de prise en charge des objecteurs de conscience dans le cadre d'une uniformisation du traitement des formes civiles du service national. Le principe de la participation financière des organismes concernés a été retenu. Ce taux de participation serait de 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994 Outre l'incidence financière et de graves conséquences sur le fonctionnement, une telle mesure risquerait de porter atteinte très largement au potentiel d'action de ces organismes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.