Redémarrage de l'activité de l'usine de régénération des huiles usagées de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle)

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de la société Union française des pétroles, qui exploitait une usine de régénération d'huiles usagées à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle). Pour reprendre son activité, interrompue par un sinistre, cette société a bénéficié de concours publics importants (fonds d'industrialisation de la Lorraine, agence de bassin Rhin-Meuse, comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base) qui ont permis la mise au point d'un outil technologique prometteur, tant pour l'ensemble de l'industrie de la régénération en France que dans une perspective de vente à l'exportation. Cependant, l'UFP a dû cesser toute activité et déposer son bilan à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Nancy, annulant l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'usine de Dieulouard. Cette décision vient d'être infirmée par la cour administrative d'appel de Nancy. Il lui demande en conséquence de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour permettre le redémarrage de cette usine avec, comme corollaire, le réembauchage des salariés licenciés, mesures qui doivent nécessairement comporter la réaffirmation, dans la réglementation en préparation, de la priorité reconnue à la régénération.