geheim.land Recherche Politique
30 décembre 1993 · Sénat · Budget · question Question

Concurrence illégale dans la filière fruits et légumes

· Clôturée

Joseph Ostermann (auteur)

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la crise structurelle et conjoncturelle que traverse la production et la filière des fruits et légumes et notamment sur la concurrence dont elle est victime. L'amplification des marchés parallèles " sans facture ", où des acteurs économiques producteurs, grossistes et détaillants opèrent en toute impunité, est réellement très inquiétante. Cette situation est intolérable. L'assainissement économique et le relèvement qualitatif de la filière des fruits et légumes constituent une exigence essentielle à l'égard de laquelle il est nécessaire de sensibiliser les pouvoirs publics. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que, en la matière, les règles du jeu économique soient respectées.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41dc
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204297.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé