Part des honoraires médicaux à la charge des assurés sociaux

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le fait que le Conseil constitutionnel a rappelé, le 22 janvier 1990, que la convention médicale " vise à diminuer la part des honoraires médicaux qui restera en définitive à la charge des assurés sociaux ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais sera appliquée cette décision afin de ne pas pénaliser plus longtemps les assurés sociaux.