Retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle

M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle car résidant en dehors de ces trois départements. Ayant pendant toute ou partie de leur période d'activité en Alsace-Moselle été assujettis aux cotisations en vigueur au sein du régime local, il leur est refusé de bénéficier des prestations correspondantes lorsqu'ils passent leur retraite dans le reste du pays. D'ailleurs, plusieurs fois saisie, la justice a donné raison aux retraités. De plus, le régime complémentaire obligatoire (MA bis) n'est financé que par les assujettis. C'est pourquoi il paraît normal que les pouvoirs publics fassent le nécessaire pour que les retraités ayant cotisé au régime local d'Alsace-Moselle puissent toucher les prestations correspondantes et ce quel que soit leur lieu de résidence.