Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en application par les gestionnaires de centres hospitaliers de la circulaire DH 8D 917 89-316 du 29 décembre 1989 relative à la situation des agents à temps partiel bénéficiant d'un congé de maternité ou d'adoption. Les centres hospitaliers ont scrupuleusement appliqué les dispositions de cette circulaire qui précisent que les instructions contenues dans la circulaire du 21 mai 1985 (DH 8D 85-89) sont abrogées donc sans effet rétroactif en ce qui concerne la rémunération à plein temps des agents à temps partiel lorsqu'ils sont en congé de maternité. Les décisions des centres hospitaliers de ne pas assurer les rémunérations à plein temps compte tenu des dispositions en vigueur ont toutes été condamnées par les juridictions administratives avec de lourdes incidences financières pour les centres. Il lui demande donc si des crédits seront alloués aux hôpitaux afin de régler les indemnités à verser aux agents.