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6 janvier 1994 · Sénat · Relations avec le Sénat · question Question

Présence en séance des ministres concernés

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, l'estime que suscite parmi les sénateurs de toutes tendances son exceptionnel talent à savoir remplacer ses autres collègues du Gouvernement lorsque ceux-ci sont empêchés au motif qu'ils seraient retenus à Bruxelles ou au palais Bourbon de participer à la discussion de textes législatifs dont ils devraient assumer la responsabilité devant le Sénat. Il lui demande 1o Combien de fois au cours de la dernière session ordinaire, puis extraordinaire, il a remplacé dans l'hémicycle du Sénat ses collègues absents ; 2o Combien de textes ont été soutenus par lui à la place des ministres absents ; 3o Combien de ministres ont été remplacés par lui pour répondre à leur place ; 4o S'il est prévu qu'au cours des prochaines sessions il doive remplacer avec tous les dons qu'il manisfeste pour parler à leur place autant de ministres sur autant de textes.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:4230
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104381.html
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