Référence à l'industrie de la régénération dans le projet de décret réglementant l'élimination des huiles usagées

M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'environnement s'il n'estime pas prématurée la suppression dans le projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées de toute référence à la priorité de l'industrie de la régénération des huiles usagées compte tenu des obligations résultant des directives européennes de 1975 et 1986 avant qu'un écobilan comparatif de cette filière n'ait été mené à son terme.