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6 janvier 1994 · Sénat · Environnement · question Question

Respect de la réglementation sur le transport maritime des matières dangereuses

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement la publicité faite à sa déclaration sur France Inter contre l'irresponsabilité de certains armateurs, suite à l'échouement sur les côtes bretonnes de détonateurs qui proviendraient d'un bateau battant pavillon chypriote. Il lui demande quelle est l'action et quelles sont les propositions de la France pour améliorer et faire respecter la réglementation internationale sur le transport maritime des matières dangereuses.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:422b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104376.html
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