Titularisation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat

M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la titularisation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. Il lui rappelle que les auxiliaires de l'enseignement privé représentent plus de 43 p. 100 des maîtres du second degré. Il lui rappelle également que 40 000 maîtres auxiliaires du public étaient titularisés sur une période de trois ans grâce aux effets de la loi Lepors en 1983. Grâce au protocole d'accord signé le 21 juillet 1993, la titularisation de maîtres auxiliaires ne concerne encore que ceux du secteur public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires et dont la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté. Il paraît donc incontestable que de nouvelles mesures soient prises afin que les maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat puissent être aussi reconnus que ceux du secteur public.