Plan " Villes ouvertes "

M. François Mathieu expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, que le plan " Villes ouvertes " adopté en novembre 1990 (loi no 91-663 du 13 juillet 1991) est resté lettre morte depuis deux ans. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour ce que ce texte soit appliqué rapidement.