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30 décembre 1993 · Sénat · Intérieur · question Question

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

· Clôturée

Philippe Marini (auteur)

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les vives préoccupations des élus locaux exprimées, tant au récent congrès de l'association des maires de France (AMF) qu'au centième congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Il apparaît en effet, dans le contexte économique et social actuel, que les sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés croissantes pour assumer leur mission dont les maires connaissent l'intérêt et l'importance. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études et des précisions susceptibles de réformer le statut (datant de plus de quarante ans) des sapeurs-pompiers volontaires. Parmi les propositions qui lui ont été soumises, figurent notamment celles tendant à développer des indications aux entreprises pour faciliter les activités des sapeurs-pompiers volontaires en milieu urbain et à leur ouvrir des droits à retraite, par des cotisations mutualistes ou par une prise en compte de leurs services dans le calcul des annuités, propositions qui seraient de nature à répondre aux légitimes aspirations des sapeurs-pompiers volontaires et aux préoccupations des maires.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41b8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204261.html
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