Convention de l'Opéra avec l'AROP

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie l'annonce à la page 85 du rapport public de la Cour des comptes, déposé le 30 juin 1993, sur le bureau du Sénat, sous la rubrique réponse du ministre de la culture aux observations de la Cour sur l'Opéra de Paris, que celui-ci prévoyait une nouvelle convention avec l'association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP), pour la saison 1993-1994, qui précisera plus clairement les droits de l'association et ses obligations. Il lui demande si cette convention a été conclue, quelles obligations elle impose à l'AROP, si celles-ci sont respectées.