Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes

M. Michel Doublet attire l'attention du M. le ministre de l'environnement sur l'urgence du renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transporteurs maritimes. Il est temps de mettre fin à cette situation préjudiciable non seulement pour l'environnement et la sécurité, mais également pour l'économie touristique des zones littorales. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre.