Conclusions de la mission relative à la réponse aux enquêtes publiques

M. André Fosset se référant à sa question écrite no 2437 (12 août 1993) relative à la réforme des enquêtes publiques, demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives et les propositions de la mission de réflexion mise en place par ses soins en juillet 1993 et dont les conclusions devaient être rendues publiques " d'ici à la fin de l'année 1993 " (J.O., Sénat du 14 septembre 1993). Ces conclusions devant " servir de base à des mesures d'ordre législatif et réglementaire dans le courant de l'année 1994 ", il lui paraît important, s'agissant d'une mission confiée à Mme Bouchardeau, ancien ministre, d'en connaître les conclusions puisqu'elles sont de nature à déterminer son action gouvernementale.