Gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les nouvelles dispositions budgétaires relatives à la gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations. En effet, à dater du 1er janvier 1994, les associations accueillant les objecteurs de conscience devront une participation financière de 15 p. 100 au ministère, contre des " mesures tendant à raccourcir de manière significative les délais de remboursement des organismes d'accueil ". Beaucoup d'associations qui jouent un rôle social en accueillant les objecteurs de conscience en service national ne pourront plus remplir cette mission, compte tenu qu'avec ces nouvelles dispositions elles auront à supporter des charges trop lourdes. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage de revoir cette décision.