Développement d'une industrie de régénération des huiles usagées

M. Claude Huriet rappelle à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur que le maintien sur le territoire national d'une industrie significative de la régénération des huiles usagées a toujours été considéré comme indispensable tant pour la protection de l'environnement que pour son intérêt économique (sécurité de l'approvisionnement ; économie de devises et de fioul lourd ; nécessité de régénérer une matière première onéreuse et non renouvelable ; nécessaire diversification de l'approvisionnement des producteurs de lubrifiants indépendants) maintenant ainsi, dans l'intérêt des consommateurs, une concurrence entre fabricants. C'est d'ailleurs le sens des directives européennes des 16 juillet 1975 et 22 novembre 1986 comme la loi du 15 juillet 1980. Des industriels pourtant désireux d'investir dans cette activité ne le feront pas tant que des garanties d'approvisionnement en huiles usagées en volumes et en prix ne leur seront pas apportées. En conséquence, il lui demande de lui préciser les garanties qu'il peut apporter à ces investisseurs potentiels en ce qui concerne la pérennité de cette industrie.