Instruments financiers de l'aménagement du territoire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur les instruments financiers de l'aménagement du territoire. Au fil des ans, les fonds destinés à l'industrialisation, à la reconversion, au développement se sont multipliés au point qu'il devient difficile aujourd'hui d'en dresser la liste et de les identifier. Utiles pour isoler une action et garantir son financement, ces instruments financiers ont néanmoins abouti à cloisonner la politique d'aménagement du territoire. Aussi, lui demande-t-il s'il ne conviendrait pas d'effectuer une refonte de ces fonds au même titre que celle qui s'est engagée pour la DGF.