Politique de diversification d'EDF-GDF

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par Electricité de France et Gaz de France afin qu'une décision soit prise dans les meilleurs délais sur ce sujet. M. le ministre indique qu'après le rapport qui lui serait remis le 15 octobre, il annoncerait des décisions sur ce sujet. Entre-temps, les établissements publics EDF-GDF ont poursuivi leur développement dans le domaine de la diversification, ainsi : le conseil d'administration de GDF a créé le 9 septembre dernier, sans tenir compte de la réflexion actuelle de M. le ministre, une nouvelle direction relative à la diversification ; SCF, dirigé en particulier par des collaborateurs d'EDF, poursuit son développement avec l'appui des établissements publics, avec les principes de base de la concurrence. Il lui demande qu'une décision rapide soit prise sur ce sujet pour qu'aucun comportement particulier des établissements publics ne vienne aggraver les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment.